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    CADRE DE FONCTIONNEMENT

     
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    Le 07-09-2018 / 16.53            





    LE MOUVEMENT DES FAUCHEURS VOLONTAIRES DEOGM.

    La désobéissance civique comme expérimentation de la citoyenneté

    Ce texte a pour objet l’émergence et la structuration dans le paysage militant du mouvement des Faucheurs volontaires. Constitué en France en 2003 pour lutter contre la culture et la commercialisation d’OGM, le mouvement des Faucheurs volontaires appelle à la « désobéissance civique » par la réalisation collective et publique de destructions de parcelles cultivées en OGM (« fauchages »)1. Présentés comme le seul moyen d’ouvrir un débat public sur les risques inhérents à l’introduction d’OGM dans l’environnement, ces actes sont revendiqués comme légitimes bien qu’illégaux. On est ici renvoyé à ce que J. Rancière qualifie de « dissensus »2, c'est-à-dire le désaccord sur le partage du monde sensible, désaccord qui, étant considéré comme inaudible dans les formes instituées du débat, est exprimé par la transgression.

    Antoine Bernard de Raymond et Gilles Tétart.

    Dans cet article, nous nous proposons d’analyser ce travail de légitimation des actes de destruction d’OGM qui est d’autant plus singulier que l’entité collective qui le porte est a priori vouée à l’inexistence dans le monde social et semble ne reposer que sur son mode d’action3 (les fauchages). Le fait que des acteurs mobilisés entrent dans l’illégalité, sortent des cadres institués d’expression publique, amène le chercheur à réinterroger la question des sources de la légitimité ou, à tout le moins, des modes de légitimation d’une action collective. Les fauchages d’OGM constituent à la fois des actions d’empêchement et des infractions pénales. Pour être crédités d’un caractère de légitimité, ils engagent la capacité de ceux qui les effectuent à se prémunir de la double qualification d’acteur stratège (les fauchages permettraient essentiellement de bloquer l’inscription au catalogue officiel des variétés de semences OGM) et de délinquance (par l’accusation lors des procès, ou par la puissance publique). Cela induit un travail sur deux ensembles de faits. D’une part, un cadrage spécifique des actions et des acteurs qui y participent visant à maintenir les fauchages dans un mode d’agir responsable et respectueux de la chose publique. D’autre part, la production et le renouvellement permanent d’arguments d’opposition aux OGM, qui arriment l’action à la définition de l’intérêt général, à la recherche du bien commun, assurant à la fois un rôle de conviction du public et d’enrôlement dans l’action de nouveaux acteurs. Action et argumentation sont indissolublement liées dans la mobilisation contre les OGM et dans la recherche d’une légitimité publique des Faucheurs volontaires, en dépit – et justement en raison – de la gravité assumée des actions. Ce dernier aspect est central : un mouvement fondé sur le recours raisonné à des infractions pénales risque toujours de basculer dans des formes d’irresponsabilité civique, à commencer par les motifs rhétoriques qui le mettent en accusation d’absurdité, d’incohérence ou de terrorisme. C’est pourquoi, tout autant que la maîtrise des actions, la recherche du jugement positif d’un tiers est constitutive de l’existence des Faucheurs volontaires dans l’espace public. 

    Les contraintes propres à une action collective illégale déplacent les modes de construction de la légitimité. Les modes de construction classiques (par la représentation instituée, le respect des procédures légales, le statut social du locuteur, etc.) tendant à devenir inopérants, la légitimation des actions devient moins une affaire de statut que de durée, d’inscription dans le temps. L’épreuve de légitimité d’un tel mouvement passe par la capacité à obtenir de manière répétée non seulement la participation active du plus grand nombre possible, mais aussi le soutien explicite de tiers ou, plus exactement, leur neutralité bienveillante, ou leur consentement implicite. La désobéissance comme forme d’action politique privant donc les acteurs d’une légitimité de principe, ex ante, ils doivent constamment en intégrer les fondements dans leur agir afin de soumettre à la vigilance de tiers les preuves de leur bon droit. Sous cet angle, on est amené à prendre en compte la variabilité des figures du soutien pour ne pas seulement raisonner en termes d’accord ou de désaccord et envisager des motifs intermédiaires tels que la bienveillance, le consentement implicite, etc. qui permettent à ce mouvement d’éviter d’être l’objet d’une condamnation unanime4, et dont la convocation vise à démontrer que les actions des faucheurs remplissent une attente publique.

    Dans ces perspectives, on reviendra sur la généalogie du mouvement des Faucheurs Volontaires (dénommé FV par la suite) lié au surgissement de la Confédération Paysanne (CP) parmi les acteurs de l’opposition aux OGM en 1997. La destruction de cultures génétiquement modifiées étant présentée comme un dernier recours pour être entendu, elle renvoie par conséquent à une prise de parole visant la reconnaissance d’un désaccord dans le jeu politique. Comme Collovald et Gaïti5 l’ont par ailleurs proposé, en s’éloignant d’une vision essentialiste de la radicalité, il s’agit d’interroger « ces moments où les routines politiques se défont, où les compromis semblent devenir impossibles » et où les débats se structurent autrement que dans le seul espace politique légitime. Radicalisation dans la forme donc, par la capacité à déplacer les lieux et les modalités de l’interpellation, de l’alerte6, mais aussi radicalisation par la capacité d’un mouvement provoquant des situations qui sont expérimentées et progressivement rationalisées. 

    On décrira ainsi les modalités par lesquelles l’expression critique d’opposition aux OGM aboutit au dépassement du cadrage national des débats, universalise ses raisons d’agir, rassemble des acteurs hétérogènes et passe par l’utilisation des procès comme tribune des revendications avancées. Ce travail politique aboutit à déconfiner l’opposition aux OGM de la défense d’intérêts strictement professionnels ou syndicaux pour en faire un enjeu de citoyenneté, lié à la défense de libertés fondamentales. C’est au terme de ce processus qu’il devient possible d’ouvrir la participation aux actions de fauchages organisées en un mouvement citoyen, dit « mouvement des faucheurs volontaires ». L’abandon du cadrage syndical de la mobilisation impose de définir de nouvelles modalités d’action, visant à maintenir les fauchages dans un régime de responsabilité collective se revendiquant de la « désobéissance civique ». 

    Sans entrer dans la riche histoire intellectuelle du concept de désobéissance7, soulignons que la référence à la « désobéissance civique » renvoie à une logique consistant à confronter la démocratie à la démocratie, à sortir de la légalité pour faire évoluer la loi, et non pour la rejeter en principe. La référence à la désobéissance vise à montrer que la commission d’infractions à la loi a pour but de contribuer à un débat8, et non de le rejeter en tant que tel. Ce registre de justification participe donc des formes de construction de la légitimité des actions des faucheurs. Nous observerons quelles contraintes l’usage de la désobéissance civique comme cadre de l’action fait peser sur ceux qui l’utilisent, et quels effets il produit sur le débat public. En particulier, dans la mesure où la revendication de désobéissance vise le processus de prise de décision publique, la construction de la loi et du droit, nous observerons la façon dont les épreuves judiciaires (conséquentes aux infractions pénales) sont utilisées par les FV pour montrer que leurs actions permettent de contribuer au débat sur les OGM, et pour faire évoluer les cadres juridiques des OGM. 

    Partant, on peut discuter les implications politiques de la position défendue par le mouvement des FV, et tout particulièrement la forme de citoyenneté et le rapport à l’Etat qu’il engage. Autrement dit, on peut renverser la question de la légitimité, des acteurs mobilisés vers les institutions ou formes de régulations qu’ils critiquent. En particulier, on verra si et, le cas échéant, dans quelle mesure la commission délibérée, répétée et collective d’infractions pénales constitue une remise en cause de la légitimité du « mode de domination légalrationnel ».

    1. De la controverse au conflit, du mouvement syndical à la citoyenneté

    L’opposition aux OGM peut-être vue comme l’expression d’un conflit d’intérêt déjà constitué dans un espace social (mouvement altermondialiste dénonçant les nouvelles formes du capitalisme9) ou comme la cristallisation d’une accumulation de précédents (sang contaminé, vache folle, poulet à la dioxine, boeuf aux hormones, etc.). On soutient qu’elle est aussi le produit de la trajectoire suivie par les causes qu’elle rassemble, les prises de positions qu’elle suscite et l’inventivité politique à laquelle elle donne lieu. C’est dans cet esprit qu’il convient de revenir sur l’origine du mouvement des FV qui s’inscrit dans la suite des actions menées en premier lieu par la Confédération paysanne

    1.1 La construction d’un débat alternatif au débat public

    L’entrée en scène de ce syndicat coïncide avec la double annonce faite par le gouvernement Jospin en novembre 1997 de l’autorisation de commercialisation pour le maïs transgénique de la firme suisse Novartis et de l’organisation d’une Conférence de citoyens pour débattre publiquement des enjeux liés aux OGM. Pour protester contre cette autorisation de commercialisation, la CP introduit un nouvel argument dans le débat public : la dépendance toujours plus forte de l’agriculture aux intérêts industriels par le « brevetage du vivant », accusé de porter atteinte à un droit fondamental, la « liberté de ressemer » du paysan. Ce registre est encore marginal comparé à ceux qui dominent alors : la protection de l’environnement, la traçabilité, le principe de la séparation des filières et le droit d’information du consommateur. Quelques semaines plus tard (le 8 janvier 1998) a lieu l’action de Nérac, lors de laquelle des militants du syndicat et des écologistes procèdent pour la première fois à une destruction d’OGM (des lots de semences de maïs génétiquement modifié, dans une usine du groupe Novartis). Cet évènement fait surgir sur la scène médiatique et dans le jeu politique des acteurs ancrés dans les milieux agricoles et il constitue une nouvelle modalité de la construction d’un rapport de force vis-à-vis des autorités publiques (Etat français et Union Européenne). 

    Trois militants (José Bové, René Riesel et Francis Roux) sont poursuivis en justice pour ces destructions. A la veille du procès qui se tient à Agen le 3 février, la Confédération paysanne du Gers fait paraître le texte suivant : 

    La communauté scientifique est profondément divisée sur les conséquences pour l'environnement et la santé publique de la généralisation des organismes génétiquement modifiés en agriculture. L'immense majorité de la population manifeste une vive inquiétude face aux manipulations génétiques […]. Pourtant, l'Etat français a autorisé le 27 novembre 1997 […] la commercialisation et la mise en culture du maïs transgénique de la multinationale semencière et agrochimique Novartis. Prise dans le secret des cabinets, en dépit des règles élémentaires de circulation de l'information, à laquelle ont droit les citoyens, bafouant le principe de précaution proclamé après l'accumulation depuis plusieurs années de scandales touchant à la santé publique, une telle décision s'apparente à une prise en otage des paysans et des consommateurs. Pour obtenir du gouvernement français qu'il revienne sur sa décision, et pour attirer l'attention de l'opinion publique, une centaine de militants de la Confédération paysanne ont dénaturé le 8 janvier à Nérac un stock de maïs transgénique de la firme Novartis […] Suite à cette action, trois syndicalistes ont été mis en examen […]. Ils comparaîtront […] devant le tribunal d'Agen le 3 février 1998. C'est l'occasion d'engager non le procès des trois syndicalistes mais bien celui de l'autorisation sans débat du maïs transgénique. » (Sud-Ouest, 2 février 1998)

    Cette déclaration est d’abord remarquable dans la mesure où elle justifie une infraction à la loi comme seule ressource de la mise en visibilité politique d’un message qui n’a pas trouvé d’autres moyens d’expression publique. Et, tout en soulignant la défection de l’État devant le principe de précaution et le non exercice de son devoir d’information, ce texte présente le procès qui doit avoir lieu non comme celui des prévenus mais comme celui des OGM. C’est une logique de renversement de l’accusation : d’une part, les tribunaux où il est obligatoire d’entendre les arguments de la défense, sont utilisés comme tribune pour donner une portée plus large à des revendications jugées inaudibles dans le débat institué ; d’autre part, le tribunal jugeant en droit, le procès complète la performance de la destruction d’OGM dans la mise en tension entre droit et légitimité11. Systématiquement par la suite, lors des procès pour destruction d’OGM, les arènes judiciaires seront détournées par les prévenus comme l’espace d’un débat concurrent de celui qui est définit par l’expertise publique légitime (dont les principaux représentants sont la CGB, la CGG, l’AFSSA, l’EFSA)12. C’est pourquoi les tribunaux occupent une place centrale dans la mobilisation contre les OGM : la série des procès qui jalonnent le dossier des OGM représente un ressort de la construction d’une puissance d’expression publique d’opposition aux OGM. Celle-ci suppose un travail de persuasion et d’implication de tiers et, simultanément, des opérations de liaisons entre des questions qui ne sont pas ou encore peu connectées les unes aux autres. On en rencontre les prémisses dans la déclaration citée à propos de la commune « prise en otage des paysans et des consommateurs. » Jusque-là, en effet, seuls les consommateurs semblaient concernés par les risques potentiels associés aux OGM. A partir de 1998, agriculteurs et consommateurs sont continuellement associés comme des entités semblablement exposées aux OGM aux deux extrémités de la chaîne alimentaire. 

    Cette liaison entre plusieurs types de victimes potentielles et cette redéfinition de la gamme des enjeux qu’impliquent les OGM – ici la liberté économique de l’agriculteur couplée avec la liberté de choisir du consommateur et le droit du citoyen à être informé – s’impose peu à peu dans les arènes publiques et devient un registre porteur de la mobilisation se traduisant par un assemblage d’acteurs venant d’horizons différents. La période qui précède le procès d’Agen est emblématique de ce mouvement de convergence : associations de défense des droits des consommateurs, collectifs agissant au nom de la protection de la nature, sections régionales de syndicats agricoles et ouvriers, élus et partis politiques (principalement « verts ») disent publiquement leur solidarité avec les trois prévenus. Ils affirment aussi la pleine légitimité de l’action de Nérac qui, relevant de la défense d’un intérêt général délaissé par l’État, apparaît comme l’expression d’une souveraineté populaire13. C’est d’ailleurs dans cet esprit que naissent les premiers « comités de vigilance anti-OGM » se donnant pour mission l’inspection citoyenne des stocks de maïs conventionnels pour s’assurer de l’absence de leur contamination génétique. L’activité de ces comités de vigilance s’avère en outre être un outil essentiel du travail de mobilisation sur le terrain (information du « public », interpellation des élus locaux, publicisation d’un mouvement nouvellement qualifié de « citoyen »). 

    L’action de Nérac et la forme d’opposition aux OGM qu’elle dessine se développe en parallèle à l’organisation de la première « Conférence de citoyens » en France, inspirée du modèle nord-européen des conférences de consensus14. Cette conférence est consacrée aux OGM et se tient du 18 au 21 juin 1998 à Paris. Ainsi, dès cette période, ce sont deux conceptions du débat et de la citoyenneté qui se construisent par exclusion l’une de l’autre : 

    - une première, portée par les instances gouvernementales, fondée sur la délibération et la mise en place de dispositifs permettant l’échange d’arguments, et pour laquelle c’est la qualité de la délibération qui, en elle-même, supporte le bien commun ;

    - une seconde, incarnée notamment par les militants de la Confédération Paysanne, fondée sur le conflit, et pour laquelle faire valoir un argument – jugé inaudible dans l’espace public – suppose nécessairement une forme de transgression par l’action. Dans cette perspective, un véritable débat engage nécessairement un conflit – la vérité étant toujours prise dans des rapports de force – et une sortie collective des dispositifs institués de délibération et de décision pour contraindre ceux-ci 15. 

    Le déroulement de la Conférence de citoyens en juin 1998 suscite ainsi des protestations et contribue à la radicalisation des « anti-OGM ». Ce ne sont plus seulement les OGM qui font l’objet d’une disqualification mais le processus de délibération que la Conférence des citoyens met en scène. Certains dénoncent les formats de discussion imposés dans un tel dispositif16 ; d’autres encore, un pur exercice de communication politique destiné à désamorcer la critique. Mais surtout, la Conférence de citoyens est réprouvée au motif qu’elle marginalise des acteurs compétents : en imposant la figure du « profane » (panel de citoyens tirés au sort et soumis à une formation accélérée pour être en mesure d’émettre des recommandations), cette conférence relègue des agriculteurs directement concernés par les usages de la transgenèse. Ce déni de reconnaissance produit des effets contraires à ceux qu’espérait le gouvernement : la démonstration de son impartialité dans l’appréciation des risques et des bénéfices et sa légitimité à construire politiquement le consensus. 

    1.2 Une recontextualisation du débat à l’échelle internationale

    La séquence que l’on vient de décrire est sociologiquement importante : elle conduit à un déplacement du débat à partir de définitions concurrentes de la citoyenneté et incite les acteurs en présence à affiner le sens de leurs positions. Ainsi sont dénoncées des procédures qui ne répondent pas aux valeurs de la démocratie et est défendu le droit des « paysans » à être les acteurs de leurs pratiques et, plus largement, de politiques agricoles définies à un niveau transnational. Dans ce contexte, la Confédération paysanne et son porte-parole, José Bové, vont s’employer à réexpliciter les significations de leur première action médiatique anti-OGM menée à Nérac en récriminant la domination exercée sur les agriculteurs par quelques opérateurs privés de stature internationale17. C’est un aspect notable de l’entrée en lice d’acteurs agricoles dans le débat national ; la production d’une scène internationale s’impose comme un ressort majeur de la publicisation de la cause défendue par le syndicat des paysans. Ainsi, dès les mois de mai-juin 1999, tandis que la Confédération paysanne demande à nouveau au gouvernement français un moratoire immédiat et généralisé sur la mise en culture et la commercialisation des organismes génétiquement modifiés, une « caravane intercontinentale » composée de 400 paysans de la province indienne du Karnataka sillonne la France. Leur principal message est le témoignage des luttes qu'ils mènent en Inde contre les firmes agro-industrielles qui y imposent les OGM, au mépris de toutes considérations sanitaires, environnementales et sociales. Le 2 juin 1999, paysans indiens et Ariégeois fauchent une parcelle de colza transgénique après avoir, deux jours avant, manifesté à Nérac devant l’usine Novartis. 

    Dans la foulée, le 5 juin, à Montpellier, des plants de riz transgénique étudiés par le CIRAD sont détruits par les militants. Du point de vue de l’histoire des mobilisations, les OGM donnent lieu à une perspective inédite : des acteurs lointains, provenant d’un pays « émergent », prennent physiquement fait et cause pour un mouvement contestataire naissant dans un pays d’Europe occidentale. Et dans le même temps, ce mouvement constitue pour eux une possible ressource de leur propre révolte, ce qui suppose, d’un côté comme de l’autre, une mise en symétrie des motifs qui fonde l’action, quelque qu’en soit le contexte national et les particularismes sociaux, culturels et économiques. Dans le même registre, lors d’une « chasse » au maïs transgénique en octobre 1999, José Bové s’affiche avec une machette offerte par les « Paysans sans terre du Brésil », afin, dit-il, « d’appliquer les décisions de l’Etat ». Dans cette nouvelle configuration de la critique, des arguments d’un nouveau type apparaissent dans l’espace publique national, par exemple celui du « biopiratage » opéré par le biais du système des brevets, contraignant potentiellement les pays en voie de développement à des compensations financières pour l'utilisation de leurs propres ressources naturelles. 

    Soulignons que cette critique de la « mondialisation libérale » vise l’Etat national au travers du thème de sa connivence avec les multinationales privées. Ainsi, dans l’affaire des serres du CIRAD, qui met tout particulièrement en avant cette forme de critique, les militants associent trois aspects dans leur régime de justification : la question de la légitimité de la recherche publique sur les OGM vis-à- vis des risques sanitaires et environnementaux, son assujettissement aux grands groupes industriels de la chimie et des biotechnologies et l’imposition, sans débat, d’un nouveau système de régulation de l’agriculture dont les paysans sont présentés comme les premières victimes. Si, avant 1998, la critique des OGM est structurée autour de la figure du consommateur et de l’environnement, la répétition d’actions de destruction des OGM fait peu à peu subir un changement à cette architecture autour de la question du droit d’existence des modes de production non OGM. Cette thématique offre une autre représentation du déploiement de conséquences que peut entraîner la commercialisation de plantes génétiquement modifiées. Et l’un des effets de ce nouveau régime critique est, entre autres, de décentrer le principal point d’attache de l’expertise publique – la scène des risques sanitaires – en prenant comme angle d’attaque la référence à des garanties de l’État de droit non respectées. Juridiquement, ce raisonnement est également exploité lors du procès qui suit la destruction des serres du CIRAD : 

    Me François Roux [,avocat des prévenus], revient […] sur les raisons qui ont pu conduire des opposants aux OGM à détruire des plants au CIRAD de Montpellier. « Ces plants étaient destinés à être transféré en plein champ en Camargue alors même que les spécialistes ne peuvent pas assurer qu'il n'y a pas de risque, explique-t-il. L'État français ne protège pas le droit de chacun à vivre dans un environnement sain ». Pour affirmer cela, l'avocat prend appui sur une jurisprudence de la convention européenne des droits de l'homme. Il souligne que les syndicalistes qui ont également agi au nom de « l'état de nécessité » ne peuvent pas, pour cette raison, être condamnés. « En détruisant les plants, les paysans ont voulu défendre un intérêt supérieur, éviter un danger imminent », ajoute-t-il. (Sud-Ouest, 5 novembre 2002)

    Cela ne signifie pas pour autant que ce mouvement paysan ignore les autres aspects de la controverse déjà constituée, au contraire18. Ce qui importe, c’est surtout de voir qu’il s’emploie à redéfinir la balance des risques autour de la défense d’un intérêt supérieur et à faire de ce registre une catégorie de sens commun partageable par le plus grand nombre d’acteurs. En outre, la référence à un intérêt supérieur, qui ne serait en l’espèce plus défendu par l’Etat, vise à légitimer auprès du public le recours à des actions qui, tout en étant illégales, se veulent ciblées et jamais dirigées contre des personnes. Il s’agit en effet de se distinguer de la violence historiquement mobilisée à l’encontre de l’Etat par les syndicats agricoles19 et de ne surtout pas être confondu avec un mouvement révolutionnaire, une organisation de lutte armée ou encore avec des émeutiers urbains. 

    Conjointement aux prises juridiques qu’offre cette notion d’intérêt supérieur (cf. l’état de nécessité20), l’enjeu est aussi la démonstration de sa reconnaissance publique. La recherche de cette crédibilité passe par la démonstration de ce que les mobiles défendus sont détachables des arènes d’où ils émergent, offrant ainsi la possibilité de leur reprise par d’autres. Ce travail de « concernement » d’un public plus large, extérieur au monde agricole – préalable à l’enrôlement de nombreux collectifs se déclarant concernés par lutte engagée par une minorité de paysans suppose la requalification d’intérêts particuliers en un intérêt plus général – est marqué par le glissement d’une controverse caractérisée en termes sanitaires et environnementaux vers un cadre de référence lié aux droits civiques, politiques, économiques et sociaux. Sous cet angle, l’apparition d’un tiers devenant partie prenante d’une protestation est essentielle. 

    1.3 Produire des témoins

    La « production » de ce tiers est saisissable au travers de la figure du témoin dans les procès. La particularité de ces témoins est qu’ils ne sont pas directement les spectateurs des faits dont ils témoignent. En droit pénal, les témoins sont normalement des personnes ayant « vu » ou « entendu » quelque chose ayant trait à l’infraction commise. Or ici, ils témoignent non pas de la destruction mais des raisons qu’il y aurait d’en faire ou de ne pas en faire (intérêt du génie génétique, risques, incertitudes, etc.)21. 

    Ce déplacement du rôle des témoins se traduit notamment par la production de témoins étrangers lors des procès, qui renforce le travail politique de production d’une scène internationale. Ainsi, parmi ceux cités à comparaître lors du procès d’Agen figurait Vandana Shiva, fondatrice de l’ONG indienne Navdanya, figure de l’altermondialisme engagée pour le développement de l’agriculture biologique et la protection de l’environnement en Inde. Lors de son intervention au procès, elle insistera sur le lien entre le risque de dissémination incontrôlée des OGM dans la nature et les effets pervers de l’agriculture productiviste dans les pays du Sud ; elle souligne aussi que le modèle de développement agricole centré sur le génie génétique va à l’encontre des engagements pris par les traités internationaux sur la biodiversité. Le rôle des témoins internationaux est singulier : détachés du soupçon d’être de parti pris dans le contexte français où s’intensifie la tension autour des OGM, ils attestent de la pertinence des arguments défendus par les accusés à partir d’une expérience concrète allochtone. Par leur biais, la critique force donc le cadrage national du débat et montre que l’alerte qu’elle produit sur les risques liés à la commercialisation des OGM en France renvoie bien, ailleurs, à une réalité avérée, à des précédents.

    En remettant ainsi en perspective les rapports Nord/Sud, en produisant une sorte d’égalité devant la menace entre les paysans de l’Inde, du Brésil, du Mexique et de France quelque soit la géométrie politique de leurs situations, la critique entend pointer une contradiction insurmontable entre des libertés fondamentales et la liberté des échanges dans le cadre des règles de l’OMC. Et à travers la critique du fonctionnement des institutions multilatérales, c’est l’offre démocratique des Etats-nation qui est disqualifiée. Replacé dans ce contexte de politique internationale, le débat national, encore très centré sur des questions d’expertise scientifique, est non pas rendu abscond mais du moins sérieusement indexé sur des axiologies faisant jouer à plein des échelles de valeurs. C’est le sens que l’on peut attribuer à ces remarques issues d’un entretien avec un ancien membre de la Commission du Génie Biomoléculaire aujourd’hui dissoute :

    Quand on dit que les OGM doivent être envisagés au cas par cas, je dis : pratiquement, non. D’abord vous me réglez le problème du brevet, vous obtenez de l’OMC une exception sur les brevets sur les gènes, pour garder le droit des agriculteurs à cultiver leurs semences, et après on discutera du reste, des autres problèmes avec les OGM. Mais tant que celui-là n’est pas réglé, à la limite les autres ne m’intéressent pas. (Pierre-Henri Gouyon, généticien).

    Au moment où, en France, il est question de développer les OGM pour l’agriculture, la critique se focalise sur le risque de contamination génétique des plantes non OGM par des plantes OGM et sur l’irréversibilité que celle-ci représenterait du point de vue écologique. Réinscrit dans un cadre transnational, cet argument change de signification : sont désormais dénoncées des formes de violence commerciale qui, fondées sur une technologie (la transgenèse) et le principe de sa diffusion (le brevet), menacent directement la possibilité pour toute société de se trouver devant la liberté de choisir les formes de son agriculture et portent atteinte à sa « souveraineté alimentaire ». Ainsi sont mis en avant une communauté transnationale d’intérêt des petits paysans et des agricultures traditionnelles ou alternatives. C’est en ce sens que, lors de la conférence de Carthagène (l’hiver 1999) – qui doit permettre l’adoption d'un protocole pour l'application de la convention sur la biodiversité adoptée à Rio en 1992 – certains pays du Sud se regroupent dans un groupe dit « des pays du même avis » pour demander à ce que l'impact des OGM sur les systèmes de production locaux soit inclût dans l'évaluation des risques22. 

    1.4. Le démontage du Mac Do de Millau : une hyperbole du conflit autour des OGM

    La tension entre la Communauté Européenne et les Etats-Unis à propos de la régulation du commerce des OGM et de son appareillage juridique dans le cadre de l’OMC et, plus largement, sur les moyens de réguler les échanges internationaux de produits agroalimentaires donne lieu à un événement qui va clôturer la reconfiguration de la controverse sur les OGM en conflit sur des conceptions antagoniques du monde : il s’agit du démontage du McDonald’s de Millau le 11 août 1999 par des militants de la Confédération Paysanne, parmi lesquels José Bové. Cette action syndicale, qui introduit le thème de la « malbouffe », n’a pas directement trait aux OGM, mais elle est publiquement portée par un personnage engagé dans la lutte contre les OGM et elle les connecte fortement à la mondialisation. Déjà présent lors de la destruction des serres du CIRAD en juin 1999, ce thème se déploie véritablement en rabattant le procès des OGM sur celui de la « mondialisation libérale » de l'économie et l'appropriation par quelques transnationales des biens de la planète. Comparé aux fauchages d’OGM menés par la Confédération paysanne à partir de 1998, l’évènement de Millau reçoit un écho médiatique sans commune mesure ; « pour moi maintenant, déclare José Bové un mois après, la priorité, c'est d'organiser la rencontre internationale des peuples et des paysans à Seattle (Sud-Ouest, 13 sept. 1999).

    A ce point, le schème de la controverse n’est plus adéquat pour rendre compte du dossier des OGM, les acteurs en présence n’étant plus d’accord sur le protocole qui pourraient les mettre d’accord, ni sur les raisons de leurs positions respectives ni même sur les personnes en qui ils pourraient reconnaître des orientations partageables. Comme nous l’avons montré par ailleurs23, les débats relatifs aux connaissances et techniques génétiques faisant l’objet de controverses ont progressivement engagés un conflit de représentation portant sur la nature et un conflit axiologique engageant les définitions du bien commun. 

    L’irruption de la CP sur la scène publique par des actes de destruction de semences ou de parcelles transgéniques produit un effet de déplacement des thématiques liées aux OGM, du risk assessment centrée sur des questions sanitaires vers les des enjeux économiques et politiques globaux (privatisation du vivant, atteintes irréversibles à des formes de vie, etc.) liés aux OGM. Ce faisant, la CP détache la cause qu’elle défend des intérêts corporatistes dans le champ syndical national en faisant du devenir de l’agriculture face aux OGM un enjeu pour la construction de l’intérêt général. En dépit de différences bien réelles d’approche entre ONG écologistes, associations de consommateurs et syndicats issus du monde rural et paysan, leurs mobilisations respectives, loin de se concurrencer, se sont renforcées mutuellement24, jusqu’à créer une forme d’alliance, conduisant à pointer un déficit démocratique dans le processus de prise de décision politique face à des innovations scientifiques suspectées d’être porteuses d’irréversibilités technologiques. Ce décloisonnement d’une cause et sa constitution en enjeu politique global permettent d’expliquer comment les actions menées par la CP ont pu apparaître comme légitimes aux yeux du public, alors qu’on a observé dans l’histoire de la Vème République un déclin continu des « violences paysannes »25. A partir de là, il devenait possible de dire, avec une certaine chance de performativité, « cette lutte est l’affaire de tous ». 

    2. Les faucheurs volontaires et la désobéissance civique

    2.1. Le passage d’actions de désobéissance à un mouvement de désobéissance civile

    Lors des premières actions d’opposition visant directement les OGM, les militants avaient fait valoir des motifs tels que l’ « application citoyenne du principe de précaution », la « désobéissance civile », où encore la « non-violence active ». Au demeurant, la mise en avant de tels motifs d’action ne constituait pas à proprement parler un précédent mais s’inscrivait dans une tradition de protestation assez ancienne bien que marginale en France26. Il y avait donc effectivement – depuis les actions de Saint-Georges d’Esperanche (1997) et Nérac (1998) – des mobilisations qui se concevaient comme des actions de désobéissance civile face aux OGM. Mais il s’agissait précisément d’actions ponctuelles, motivées comme une réaction de défense contre l’exposition à un danger imminent27. En outre, il était question d’alerter le public sur les dangers associés aux OGM et de provoquer un débat contradictoire à entrées multiples (environnement, démocratie, agriculture, risques sanitaires). 

    Durant l’été 2001 (alors que les « arrêtés municipaux anti-OGM » se multiplient après les élections municipales du mois de mars), les faucheurs introduisent une nouvelle figure de communication : l’ultimatum. Il ne s’agit plus seulement d’employer l’exercice de la déclaration de presse pour justifier une action ex post mais de recourir à une forme de sommation visant beaucoup plus directement à mettre en scène (et à l’épreuve) la responsabilité des pouvoirs publics. Ainsi, en juillet, suite au rapport de l’AFSSA faisant état de la présence d’OGM à l’état de traces dans les semences ou récoltes conventionnelles, José Bové annonce que si le gouvernement n’ordonne pas la destruction de toutes les parcelles cultivées en OGM d’ici le 12 août (date anniversaire du « démontage » du restaurant McDonald’s de Millau en 1999), elles seront systématiquement fauchées par les militants. Comparé aux premières actions de fauchage, l’expression publique du mouvement des faucheurs se donne désormais à voir comme indétachable de l’action de l’Etat et en quelque sorte coordonné à sa logique. En introduisant l’idée que les actes de destruction d’OGM n’ont pas de caractère automatique mais sont suspendus à la cohérence des décisions politiques, les faucheurs proportionnent également l’illégalité de leurs actions à ce qu’ils considèrent comme relevant de l’incohérence dans la gestion politique de la commercialisation des OGM. De l’action ponctuelle à une action systématique, un changement de régime est opéré, inscrivant le mouvement dans la durée et travaillant à sa représentation politique comme expression d’une volonté générale opposée à l’autorité publique. Ce basculement s’opère de manière décisive avec la création du mouvement des FV et la rédaction de la charte des FV en août 2003. En juin 2003, José Bové est incarcéré suite au rejet de son pourvoi en cassation dans l’affaire de la destruction des serres du Cirad (2001) et à la révocation du sursis prononcé pour l’affaire de Nérac. Face au durcissement de la sanction judiciaire vis-à-vis des actes de destruction d’OGM, se pose clairement la question des conditions de poursuite du mouvement d’opposition aux OGM28. Or si celle-ci se justifie non plus comme bataille syndicale mais comme émanation d’une volonté générale des citoyens, les conditions de sa permanence doivent aussi se comprendre en regard de l’action judiciaire, qui tend à individualiser les peines (cf. infra).

    2.2. La redéfinition du mouvement

    C’est lors du rassemblement altermondialiste du Larzac en août 2003 – organisé en soutien à José Bové – qu’est lancé publiquement le mouvement des « faucheurs volontaires », à l’initiative de Jean-Baptiste Libouban29 : " A sa sortie de la prison, j'ai proposé à José de lancer ce collectif de faucheurs volontaires pour que la désobéissance civile ne se limite pas aux seuls paysans et représente un engagement personnel, et non pas au nom d'un syndicat ou d'un parti politique ». Jean-Baptiste Libouban, Libération, 26 juillet 2004 

    L’esprit de cette initiative est donc de faire en sorte que la contestation des OGM par les actions de fauchage ne soit plus uniquement portée par des acteurs défendant les intérêts circonscrits d’un groupe professionnel mais par une entité plus abstraite : la « société civile ». Ainsi est rédigé l’« Appel des faucheurs volontaires » invitant l’ensemble des citoyens à la « désobéissance civique » par des actions de fauchage de cultures OGM en plein champ. La publication de la Charte des FV constitue un appel à la « désobéissance civique » et une proposition d’engagement symboliquement contractualisé par un document que chacun peut librement se procurer, signer et retourner au collectif des Faucheurs volontaires. Cette charte vise la relance de la mobilisation contre les OGM.. Sa principale caractéristique réside d’abord dans une opération de déprise entre les mobiles de l’action et l’identité des acteurs qu’ils l’ont initiée ; il s’agit en effet de détacher l’opposition aux OGM d’appartenances partisanes ou syndicales pour l’élargir à l’ensemble de la société, à de simples citoyens venus de « tous horizons ». Comme l’expose l’un des avocats de la CP, le pari qui est à l’origine des FV est de poser que « les paysans ne peuvent pas seuls, c'est pas la seule catégorie sociale qui peut porter ce conflit, ce litige. La société civile toute entière est concernée […].Comment on peut le faire ? On va créer un mouvement, on va se coordonner, nous allons tous devenir des faucheurs volontaires. » (entretien, mars 2008)30. 

    En faisant des actions de fauchage le produit d’un collectif de citoyens, la charte des FV redéfinit la lutte contre les OGM comme une cause traversant tous les milieux. Outre le fait qu’elle permet de faire valoir une représentation comptable des adhérents au mouvement et d’afficher une volonté collective autrement que par le discours de ses porte-parole, elle fait de la lutte contre les OGM l’objet d’un libre choix et non d’une appartenance préexistante : « Les faucheurs volontaires veulent développer et populariser cette résistance engagée par la Confédération paysanne, et dont José Bové a été et reste la figure emblématique31 tandis que les collectifs anti-OGM prennent le relais. Cette lutte est l’affaire de tous. Nous sommes tous en danger » (extrait de la charte des FV).

    A la différence d’autres manifestations de désobéissance récentes (enseignants, agents de l’ANPE, médecins notamment), la promesse écrite prise par chacun des FV joue un rôle de structuration passant par un « contrat de conscience » qui responsabilise chacun vis-à-vis des autres. La particularité de cet engagement est de mettre en relief la portée politique de choix individuels définis sur le mode de la résistance (refuser de consommer des OGM) et de les lier à l’expression d’une conscience collective qui fait aussi la démonstration de sa force par sa capacité d’action (fauchage). Mais surtout, le cadre d’action des FV délivre les individus d’une autorité supérieure (cadre d’un parti, d’un syndicat, d’une profession) susceptible de le détourner de sa conviction ou de le sanctionner autrement que judiciairement (pression hiérarchique, menace de déclassement professionnel, isolement, sanction disciplinaire)32. Soulignons un autre aspect lié à cet engagement personnel (formalisé par l’affirmation écrite de la responsabilité de ses actes) : visant à ancrer l’action dans le cadre du collectif uniquement et à en respecter l’esprit (non violence contre les personnes), il est une condition de la répétition des actions concertées de fauchage et de la permanence de son expression publique. S’il est intéressant de s’attarder un instant sur cet aspect, c’est qu’il met particulièrement bien en lumière le fait que la création du mouvement des FV naît aussi d’une certitude : ce combat ne peut s’expérimenter que dans la durée, les objectifs qu’il poursuit ne pouvant être instantanément réalisés. 

    Toutefois, cette forme d’opposition aux OGM dans l’espace public reste limité par la nature d’un collectif faisant du recourt à l’illégalité le moyen et la raison de son action. En effet, dans ces conditions, il ne peut légalement s’instituer et est directement menacé d’extinction par les autorités publiques. C’est pourquoi la conduite des actions et les modalités de leur organisation deviennent, tout autant que l’effort de représentation politique, un enjeu de légitimation. 

     2.3. Engagement individuel et expression collective : une redéfinition du cadre des actions de fauchage

    A la différence d’une organisation conventionnelle (parti politique, syndicat ou association), le réseau des FV n’a pas d’existence institutionnelle et juridique ; construit autour de la commission collective d’infractions à la loi, il n’entre pas et refuse d’entrer dans les cadres du droit33. N’ayant à l’origine ni statut juridique, ni adhérents payant des cotisations, ni subventions publiques, ni siège, ni hiérarchie officielle, ni compte bancaire34, ce collectif est a priori très évanescent, au point que l’on peut se demander ce qui le fait exister. Le premier aspect de ce questionnement concerne les ressorts de la présence et du maintien des FV dans les arènes du débat public. Ce mouvement est lui-même pris dans un espace variable d’oppositions légales ou illégales. En voici quelques exemples : les actions d’expertise (légales !) menées par le CRIIGEN, les recours judiciaires introduits par des associations environnementalistes contre des autorisations d’essai ou de commercialisation de cultures transgéniques, les mesures prises par des élus locaux pour limiter l’usage de produits OGM sur leur territoire (cantines scolaires sans OGM, décrets municipaux anti-OGM), les déclarations émanant de syndicats ou encore les prises de positions de scientifiques exprimées dans la presse35. Si le mouvement des FV se distingue bien de ses appareillages critiques, il en tire cependant des ressources argumentatives supplémentaires et l’assurance de ne pas être isolé sur la scène du désaccord ; sans ces différentes formes de protestation qui coexistent dans l’espace public, se croisent sous certains angles et se renforcent plus qu’elles ne se contrarient, le mouvement des FV n’aurait pas disposé d’appuis extérieurs, de « flotteurs » lui permettant d’exister durablement. Or ces soutiens ne se manifestent pas nécessairement sous la forme explicite d’une approbation36 : parmi les manières d’acquiescer aux actions de fauchage, la bienveillance ou le consentement implicite d’un tiers joue à plein comme l’illustre cet extrait d’un commentaire de Christine Noiville, présidente du Comité économique, éthique et social du HCB : « […] on peut se demander ce que va devenir ce comité après l’arrachage des vignes cet été et, surtout, le choix d’un certain nombre de membres, à tort ou à raison, de ne pas condamner cet arrachage. Ces membres font partie du comité, ils y ont été nommés en connaissance de cause et cel

     

     

     

     

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