Vous etes ici : Les Faucheurs Volontaires d'OGM / NOS ACTIONS / Demarches publiques / Évènements Politiques /

 


  • Évènements Politiques

  • Communes sans OGM
  • ÉVÈNEMENTS POLITIQUES

     
    DOCUMENTS


    24-08-2017 / 03.27
    RENCONTRE DES FV AVEC LA SECRéTAIRE D’ÉTAT à L’ÉCOLOGIE N. KOSCIUSKO-MORIZET.

    31/07/2007 • Paris (75) Rencontre des FV avec la secrétaire d’État à l’Écologie N. KOSCIUSKO-MORIZET.


     

    24-08-2017 / 03.26
    LANCEMENT DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT PAR J-L. BORLOO, D. BUSSEREAU ET N. KOSCIUSKO-MORIZET

    6/07/2007 • Paris (75) Lancement du Grenelle de l’environnement par J-L. BORLOO, D. BUSSEREAU et N. KOSCIUSKO-MORIZET


     

    24-08-2017 / 03.23
    DEMANDE DE 13 ÉTATS MEMBRES AU CONSEIL DES MINISTRES DE L’ENVIRONNEMENT POUR « SUSPENDRE OU LIMITER L’AUTORISATION DU MON863 ».

    20/06/2007 Demande de 13 États membres au Conseil des Ministres de l’Environnement pour « Suspendre ou limiter l’autorisation du MON863 ».


     

    24-08-2017 / 03.22
    AUTORISATION PAR LA CE SUR AVIS DE L’AESA*.DE LA COMMERCIALISATION DU MON863

    13/01/2006 Autorisation par la CE* sur avis de l’AESA*.de la commercialisation du MON863 pour l’alimentation humaine, suite à l’autorisation du 8/08/2005 pour l’alimentation animale.


     

    23-08-2017 / 16.15
    VOTE AU CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION.

    24/06/2005 Vote au Conseil des Ministres de l’Union : 7 États favorables, 4 s’abstiennent et les 14 autres rejettent le maïs MON863. La majorité qualifiée permet à la CE* de prendre la décision finale le 8/08/2005.


     
    <<  Page 2 || Page 3 || 4 || Page 5 || Page 6 || Page 7  >>

     

     

     

     

    Mentions legales du site faucheurs-volontaires.fr

    NOUS CONTACTEZ PAR MAIL