Relaxe en appel pour un peu de colle et d'affiches : nos tribunaux sont ils réellement saturés ?
Orléans, le 29 juin 2021
PROCES DES 2 COLLEURS D'AFFICHES ANTI GLYPHOSATE
SUITE ET FIN !
La Cour d'Appel d'Orléans n'a pas retenu, cette fois, le délit de dégradation de bien en réunion mais a requalifié l'action des colleurs d'affiches anti glyphosate en dégradation légère.
Cette infraction qui relève du Tribunal de Police est, dans leur cas, prescrite.
Ils sont, par conséquent, de nouveau relaxés mais pour un motif différent: en première instance, ils l'étaient au pénal pour état de nécessité et en Cour d'Appel par prescription.
En juin 2018, par voie d'affichage, les Faucheurs Volontaires du Loiret souhaitaient interpeller les députés du département absents lors du vote parlementaire sur l'interdiction du glyphosate.
En portant plainte pour de la colle et du papier Madame Dubois a permis de donner de l'ampleur localement au débat !
Le Collectif des Faucheurs Volontaires du Loiret
