Mot clé : Conseil d'Etat
la France s'en tamponne des injonctions du Conseil d'État !
Fin 2021, des OGM cachés (tournesol et colza rendus tolérants à des herbicides) sont toujours cultivés, consommés en France et se développent en toute opacité.
Classé dans : Actualités Mots clés : Conseil d'Etat, nouveaux OGM, VRTH
26 Décembre 2021
OGM : le Conseil d’État suit les organisations contre le gouvernement
Le 7 février 2020, le Conseil d’État met un point final à plus de cinq ans d’une procédure qui a opposé neuf associations au gouvernement sur certaines techniques de modification génétique de mutagénèse. Le Conseil d’État affirme que les techniques de mutagénèse dites « dirigée » et « aléatoire » in vitro sont soumises à la réglementation OGM.
Classé dans : La législation Mots clés : Conseil d'Etat, VRTH
10 Février 2020
