Nouveaux OGM : la justice reconnaît qu’un faucheur volontaire a agi en état de nécessité
Le 17 décembre 2020, le Tribunal de Perpignan a reconnu qu’un faucheur volontaire d’OGM avait agi en état de nécessité en détruisant des tournesols génétiquement modifiés pour tolérer des herbicides. Le prévenu a été relaxé de façon définitive. C’est la première fois que la reconnaissance de l’état de nécessité conduit à une relaxe définitive de Faucheurs volontaires, le Parquet n’ayant pas fait appel.
Classé dans : Actualités Mots clés : nouveaux OGM, Nidera, Syngenta, Perpignan
19 Janvier 2021