OGM : le Conseil d’État suit les organisations contre le gouvernement
Le 7 février 2020, le Conseil d’État met un point final à plus de cinq ans d’une procédure qui a opposé neuf associations au gouvernement sur certaines techniques de modification génétique de mutagénèse. Le Conseil d’État affirme que les techniques de mutagénèse dites « dirigée » et « aléatoire » in vitro sont soumises à la réglementation OGM.
Classé dans : La législation Mots clés : Conseil d'Etat, VRTH
10 Février 2020
La Cour de justice de l'Union européenne confirme que tous les nouveaux OGM doivent être réglementés comme tels
L'arrêt rendu ce jour par la Cour de justice de l'Union européenne sur les nouveaux OGM est une victoire non seulement pour les neuf organisations requérantes à l'origine d'une longue procédure entamée il y a plus de 4 ans, mais surtout pour l'ensemble des paysans, des consommateurs et des citoyens européens.
Classé dans : La législation Mots clés : VRTH, CJUE
25 Juillet 2018
