Communiqué de presse 

Déréglementation des OGM-NTG : 
13 organisations dénoncent de graves défaillances scientifiques 

Paris, 16 mars 2026 - De nombreux et substantiels manquements scientifiques entachent le projet de règlement européen, en cours d’adoption, qui vise à déréglementer la quasi-totalité des organismes génétiquement modifiés issus des nouvelles techniques génomiques (NTG). Un collectif d’organismes français vient d’adresser à la Commission européenne un important document démontrant ces défaillances. 

Un règlement proposé par la Commission européenne en juillet 2023 exempterait la quasi-totalité des OGM issus des NTG de toute obligation d’évaluation des risques, de traçabilité, d’étiquetage et de surveillance. Nous sommes maintenant à la fin du processus : un accord provisoire trouvé en décembre n’attend plus que d’être adopté définitivement par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne (UE).

Le 21 février 2026, 13 organismes français de défense des citoyens, de l’environnement et du bio, ont envoyé une lettre à la Commission, en vue d’une plainte auprès de la Médiatrice (Ombudsman) de l’UE. Ce document substantiel (130 pages) met en exergue, de manière détaillée, les importantes lacunes et défaillances dans la manière dont la Commission a préparé et élaboré sa proposition législative, entachant ainsi sa légitimité .

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Rq: un résumé de ce document de 130 pages démontrant les défaillances citées ci-dessus existe, téléchargez le ici