Compte rendu du jugement du tribunal de Rodez du 28 juin suite à l'action du 5 novembre 2021 dans les locaux de RAGT Semences à Calmont (12)

AU PLAN PENAL :

1) Le Tribunal a confirmé la recevabilité des comparants volontaires qui ont en conséquence été jugés comme les autres prévenus : c’est la principale avancée de cette décision.

2) Relaxe pour les faits de vol

3) Refus de requalification des dégradations de sacs en dégradations légères

4) Condamnation pour les dégradations des sacs à une peine de 200 euros d’amende pour chacun, y compris donc les comparants volontaires (peine ferme non assortie de sursis). Il est rappelé que le parquet avait demandé deux mois avec sursis.

AU PLAN CIVIL

Condamnation solidaire à verser à la RAGT :

- 6566 euros au titre du préjudice matériel

- 1000 euros au titre du préjudice moral

- 1500 euros au titre des frais de justice

Depuis 20 ans, le Collectif des Faucheurs volontaires lutte contre les OGM dans les champs et dans les assiettes. Après avoir gagné en 2008 l'interdiction de la culture du maïs MON810 issu de transgenèse, les faucheurs se battent aujourd'hui contre la culture de plantes OGM obtenues par de nouvelles techniques d'artificialisation du vivant.

Quels que soient les modes d'obtention de ces plantes, les conséquences sanitaires, sociales et environnementales de leur culture sont désastreuses. Pour les faucheuses et faucheurs volontaires, malgré la répression et les procès, la lutte continue!