Relaxe pour refus de prélèvement d'ADN et relevé d'empreintes et condamnation à 500 euros avec sursis pour dégradation de semences OGM
Le 8 novembre 2023, une Faucheuse et un Faucheur volontaires d'OGM étaient jugés au tribunal de Carcassonne pour avoir ouvert, à l'intérieur de la Coopérative Arterris de Castelnaudary, avec une cinquantaine d'autres personnes, des sacs de semences VrTH (Variétés OGM rendues Tolérantes à des Herbicides). Certaines de ces semences de colza et de tournesol étaient enrobées de pesticides interdits en France.
La légitimité et l'intérêt général de cette action de dénonciation de la dispersion par Arterris de plantes OGM et des pesticides associés a été en partie reconnue par le tribunal. Sans suivre la réquisition du procureur d'une peine de 6 mois de prison avec sursis, le tribunal a condamné les deux personnes à une amende avec sursis de 500 euros. Toutes les demandes d'Arterris, dédommagement et frais de justice, ont été rejetées. Les prévenus étaient aussi poursuivis pour refus de prélèvement d'ADN et d'empreintes: ils ont été relaxés.
A la sortie du tribunal, un des Faucheurs jugés a insisté sur le fait qu'il y a eu condamnation pour une action de lanceurs d'alerte qui aurait dû entraîner une relaxe. Il a aussi rappelé le contexte européen et le danger du projet de déréglementation des OGM à l'ordre du jour de la commission européenne.
Sans oublier le recul permanent des mesures de protection du vivant au niveau européen (renouvellement de l’autorisation d’utilisation du glyphosate rendu possible par l’abstention de la France le jour du vote!) et au niveau français: sous les pressions directes de la FNSEA et des JA le gouvernement recule et renonce à la hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD), perçue sur les ventes de pesticides, ainsi que celle de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour l’irrigation…..Qui marche sur la tête ? Les lanceurs d’alerte ou les gouvernements successifs qui n’écoutent et n’entendent que les syndicats qui ont la mainmise sur les ministères et qui ne sont quasiment jamais poursuivis ni condamnés pour leurs actions violentes et destructrices !
Source : Faucheurs Volontaires
