Communiqué de Presse, Montpellier, lundi 21 septembre 2026

  Ce lundi 21 septembre, à la Cour d’appel de Montpellier, se tenait l’audience appelée par la société sino- suisse Syngenta à l’encontre de la décision du Tribunal judiciaire de Perpignan du 17 décembre 2020.
  L’état de nécessité prevu à l’article 122-7 du Code pénal reconnu, le faucheur volontaire d’OGM fut relaxé et la société Syngenta déboutée de ses demandes en l’état de la relaxe. Ses prétentions indemnitaires s’élevaient à plus 760000 euros incluant, frais, perte de royalties et... préjudice de réputation.
  La décision n’avait pas été frappée d’appel par le parquet mais Syngenta, partie civile, a fait appel.

  À l’origine de la procédure, 3 hectares de tournesol OGM, d’une variété rendue tolérante aux herbicides (VRTH), cultivés illégalement sur la commune d’Elne (66) et fauchés par 150 faucheuses et faucheurs en 2016. Malgré de nombreuses demandes de comparutions volontaires un seul avait fait l’objet de poursuites.

Aujourd’hui, à l’audience, la société Syngenta annonce se désister de son appel.

Ce désistement est quasiment une première et détonne dans l’univers des multinationales de l’agrochimie spécialistes d’acharnement judiciaire visant à épuiser leurs adversaires moralement et financièrement.

Comment expliquer ce renoncement ?

Plusieurs hypothèses ou leur somme.

- Le jugement pénal étant définitif, l’entreprise Syngenta a peut-être réévalué à la baisse ses chances dans ce procès en appel en tenant compte des éléments en sa défaveur consignés dans le jugement de première instance ?
- Au tribunal, invoquant la protection des procédés de fabrication, elle avait refusé de communiquer la nature des plants fauchés. Or pour justifier ses demandes en appel, aurait-elle dû divulguer des informations confidentielles sur les techniques et variétés utilisées, informations qui pourraient lui nuire ?
- Craint-elle aussi, s’il y avait eu audience, qu’au cours des débats soit contestée sa demande pour "préjudice de réputation", son retrait lui permettant d’échapper à une mauvaise publicité ?

  Dans ce dernier cas, nous pouvons comprendre la prudence de Syngenta qui ne souhaite pas qu’un procès permette de dévoiler au grand jour la partie obscure de ses activités et son implication dans de nombreuses affaires largement documentées.
  En effet, cette société n’a pas attendu les faucheuses et faucheurs volontaires d’OGM pour ternir son image. Comme ses homologues Monsanto/Bayer, BASF, Corteva et consorts, elle figure dans le peloton de tête des empoisonneurs de la planète et de tout le vivant en produisant des pesticides hautement toxiques.
  Elle s’emploie également, via des brevets, à la mainmise mondiale sur les semences et de facto sur l’alimentation.

  Pour ce faire, Syngenta utilise des méthodes dont une liste non exhaustive assez représentative est fournie en annexe de ce communiqué à l’attention des journalistes désireux de découvrir ou se remémorer quelques unes de ses pratiques. 

Liesse côté jardin

Le Collectif des Faucheuses et Faucheurs volontaires
Contact : collectif@faucheurs-volontaires     https://faucheurs-volontaires.fr/

Annexe du communiqué de presse du lundi 21 septembre 2026
Cour d’Appel de Montpellier, Syngenta contre faucheur volontaire d’OGM

  Il fallait un sacré cynisme pour réclamer un paiement au titre de préjudice de réputation de la part de cette entreprise car, si l’on se réfère aux nombreuses publications, on observe que derrière l’image d’une entreprise au "service" de l’Agriculture et des agriculteurs, Syngenta agit en priorité pour ses intérêts.
  Et c’est souvent au détriment de la santé des populations et de l’environnement, en bafouant les lois et en violation des droits humains que cette société prospère :

  - Condamnation pour financement d’une milice privée au Brésil : mort et blessures graves de paysans.
https://cocomagnanville.over-blog.com/2026/06/bresil-la-cour-superieure-de-justice-confirme-la-condamnation-et-syngenta-verse-des-dommages-et-interets-pour-le-meurtre-d-un-paysan-sans-terre-dans-le-parana.html

  - Brésil : Syngenta condamnée suite à la mort d’un paysan
https://infogm.org/bresil-syngenta-condamnee-suite-a-la-mort-dun-paysan/

  - Dispersion de pesticides dans l’environnement.
https://actu.fr/normandie/saint-pierre-la-garenne_27599/eure-une-usine-seveso-pointee-du-doigt-dans-un-
documentaire-sur-france-5_62197256.html

  - Non respect de la sécurité sanitaire des travailleurs sur son site de St Pierre la Garenne (27).
https://www.lepoulpe.info/les-ouvriers-d-une-usine-de-pesticides-dans-l-eure-attaquent-syngenta-en-justice

  - Entrave à une procédure cantonale en Suisse.
https://radiochablais.ch/infos/chablais/101194-syngenta-sanctionne-a-7000-francs-damende-pour-entrave-
a-une-procedure-cantonale

  - Condamnation à indemnisation d’agriculteurs aux États Unis.
https://www.lafranceagricole.fr/actualites/article/798760/syngenta-condamne-a-indemniser-7-000-
producteurs-de-mais-aux-etats-unis

  - Exportations dans les pays en développement de produits toxiques dont certains interdits en Suisse.
https://www.publiceye.ch/fr/thematiques/pesticides/syngenta

  - Exportations, Syngenta s’accomode de décès.
https://responsabilite-multinationales.ch/etudes-de-cas/les-pesticides-interdits-de-syngenta-intoxiquent-les-agriculteurs/

  - Enfouissement de tonnes de semences toxiques périmées et manœuvre pour échapper à la justice.
https://www.lemonde.fr/planete/article/2016/10/19/les-man-uvres-de-syngenta-pour-echapper-a-la-justice_5016425_3244.html?

  - Quelques informations généralistes.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Syngenta_Group#Critiques

À Noter : le 3 octobre 2026
Une grande manifestation internationale STOP PESTICIDES- Arrêtons SYNGENTA se tiendra devant son site de Saint Pierre la Garenne (Eure) et sur plusieurs continents.

https://stop-syngenta3oct.com/

https://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=16833