Le 15 avril 2017, plus de 100 faucheuses et faucheurs volontaires d’OGM venus de la France entière détruisent une bonne partie de la plate-forme d’essais de colza mise en place par la firme semencière KWS à Villy-le-Moutier.

- plus de 100 personnes avaient participé au fauchage de Villy-le-Moutier, seul 6 Faucheurs Volontaires d’OGM habitant la Côte-d’Or sont en procès.
- 33 d’entre-eux se sont portés comparants volontaires et demandent à être jugés solidairement au même titre que les 6 Côte-d’Oriens.

POURQUOI CETTE ACTION ?
Afin d’obtenir de nouvelles variétés cultivées, KWS, comme la plupart des firmes semencières, utilisent entre autres, diverses technologies OGM :
- transgénese, pour des semences commercialisées en dehors de l’Union Européenne (exemple betterave transgénique tolérante au glyphosate),
- mutagénèse sur culture de cellules in vitro, notamment pour obtenir des variétés rendues tolérantes à un herbicide (VrTH), par exemple variétés KWS ou Momont de colza sous licence «Clearfield» de BASF,
- nouvelles techniques OGM avec des outils comme Crisper/Cas9 ou autres.

KWS comme les autres semenciers, refusent de déclarer les techniques utilisées pour obtenir telle ou telle variété, et donc cachent aux paysans la vraie nature des semences mises sur le marché.
Les Faucheuses et Faucheurs agissent par leurs actions de terrain comme par des démarches juridiques collectives pour lutter contre cette opacité, et demandent une vraie transparence sur les techniques d’obtention et le respect des règles s’appliquant à tous les OGM : évaluation, demande d’autorisation, traçabilité, étiquetage…
 

Chacun a le droit de savoir :

    • les paysans ce qu’ils sèment dans leurs champs,

    • les consommateurs ce qu’ils ont dans leur assiette,

    • la société ce qu'il y a dans son environnement.

Autre problème majeur : les brevets et la privatisation du bien commun.
Les variétés OGM sont soumises à des brevets sur des caractéristiques ou des techniques. En cas de contamination des parcelles voisines par ces variétés brevetées, le propriétaire du brevet devient titulaire d’un droit à perception de royalties sur les cultures ainsi polluées !
Aussi, au niveau de la recherche, une utilisation libre de certains matériaux génétiques n'est plus possible si ceux-ci sont protégés par un brevet ! A moins d'une autorisation de l'entreprise détentrice du brevet, avec ou sans paiement de redevance, au choix de celle-ci. Ces brevets donnant un droit intellectuel limitent la recherche.

QUID DES VrTH ?
Les 3/4 des plantes OGM, quelle que soit la technologie d’obtention utilisée, sont des plantes tolérantes aux herbicides que l'on épand dans les champs en grande quantité. Parmi elles, les Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides (VrTH) comme le colza Clearfield qui a été rendu tolérant à l'imazamox.

Non seulement ces plantes sont des OGM mais en plus elles sont associées à des herbicides qui polluent les eaux, l’air et les sols. Comme tous les pesticides, ils altèrent la santé de tout le monde vivant et sont responsables de la perte de très nombreuses espèces sur Terre, notamment des pollinisateurs (chute de la biodiversité).

C’est aussi une impasse agronomique, car en effet, l’imazamox fait partie d’une famille d’herbicides reconnue pour développer des phénomènes de résistance chez les plantes adventices. A moyen terme, l’efficacité diminue, et il faut recourir à des produits encore plus polluants et toxiques.
L’imazamox est classé comme très polluant pour la faune aquatique, et des analyses  montrent qu’on peut le retrouver dans l’eau du robinet.
Contrairement à ce que prétendent ses promoteurs, l’imazamox ne permet pas de diminuer la fréquence des traitements. Un rapport de l’ANSES de septembre 2022 montre même qu’elle augmente.

RESISTANCE CITOYENNE ET CONTEXTE REGLEMENTAIRE ACTUEL
Suite à de nombreuses actions et mobilisations de la société civile, un collectif d’associations syndicales, paysannes et environnementales oppsé aux OGM a porté un recours devant le Conseil d’État pour demander un moratoire sur les VrTH obtenus par mutagénese in vitro et l’application de la réglementation européenne.
Consultée, la Cour de Justice de l’Union Européenne confirme par son arrêt du 25 juillet 2018 que les variétés issues de mutagénèse - sauf si elles ont été obtenues avec des techniques anciennes et que leur sécurité est avérée depuis longtemps ce qui n'est pas le cas des colzas Clearfield VrTH - sont bien des OGM qui doivent être réglementés comme tels.
Le Conseil d’État, la plus haute juridiction nationale, par l’arrêt du 7 février 2020 enjoint le gouvernement à la mise en application des règles s’imposant aux OGM.
Et aujourd’hui, rien n’est encore fait, le gouvernement est hors-la-loi.

Sous la pression des firmes et des lobbies de la filière, le gouvernement tergiverse, recule, demande des études… Il poursuit un seul objectif : pousser à la modification de la loi sur les OGM et refuse d’appliquer la directive européenne 2001-18.
Firmes agrochimiques et lobbies veulent faire déréglementer les VrTH issues de mutagénèse appliquées in vitro sur cellules isolées (colza Clearfield par ex) et dans la foulée une grande partie des plantes obtenues par des nouvelles technologies OGM.
Multinationales et laboratoires manipulateurs de la semence dont KWS sont prêts !  Arguant protéger l’innovation, ils n’ont pas attendu pour asséner leurs nouvelles fausses promesses à la planète entière : l’éradication de la faim et la lutte contre le réchauffement climatique grâce à des variétés tolérantes à la sécheresse.

L’État est hors-la-loi. Il protège les intérêts privés des actionnaires des multinationales au détriment de l’intérêt public et du bien commun : la nature et le travail des paysans.

Lanceurs d’alerte, les Faucheuses et Faucheurs Volontaires sont toujours là et restent déterminés.

Pour faire valoir ses droits, que reste-t-il au peuple à part la désobéissance civile ?

Les Faucheuses et Faucheurs Volontaires d’OGM
Contact : collectif@faucheurs-volontaires.fr