Communiqué de Presse, Montpellier le 16 septembre 2026

  Lundi 21 septembre, à 14h un Faucheur Volontaire d’OGM est convoqué devant la Cour d’Appel de Montpellier.

Cet Appel fait suite à un procès de première instance à Perpignan où ce Faucheur a obtenu la relaxe le 17 décembre 2020 sur le fondement de l’état de nécessité.

  Une seule personne avait été poursuivie alors que 150 Faucheuses et Faucheurs volontaires (FV) avaient le 1er août 2016, fauché à Elne (Pyrénées orientales) un champ de tournesols OGM de variété rendue tolérante aux herbicides (VrTH) appartenant à la société Nidera-Semences. Le caractère OGM a été reconnu par les juges, qui ont déclaré ces cultures illégales.

Le Procureur n’avait pas fait appel suite à la relaxe, relaxe qui fait jurisprudence.

Syngenta, qui avait racheté Nidera, a fait appel.

  Le procès de ce lundi 21 septembre est donc circonscrit aux seuls intérêts civils. Syngenta demande la somme de 758 750 € pour préjudice de réputation et perte de royalties au titre de la propriété intellectuelle sur les semences produites dans le champ et sur les semences hybrides potentiellement produites après deux ans avec ces semences mères.

Les Faucheuses et Faucheurs volontaires d’OGM rappellent :

- que les VrTH sont des plantes liées aux pesticides. L’herbicide principal associé à cette culture dans le champ de tournesols VrTH à Elne est reconnu très toxique sur les organismes aquatiques et fortement suspecté de toxicité sur la reproduction humaine.

- que toutes les VrTH OGM obtenues par mutagenèse sont reconnues comme telles par la Cour de Justice Européenne et devraient être réglementées quel que soit leur mode d’obtention et que rien n'empêche les états membres de les soumettre à certaines obligations.

- que les OGM VrTH qui seront obtenus par les nouvelles techniques génomiques (NTG) seront classés NTG 2 c’est à dire OGM réglementés.

- que l'opacité sur les méthodes d'obtention est toujours de mise puisqu’il n'y a pas de vérification du type de mutagenèse utilisé avant inscription au catalogue, que le nom de la variété de tournesol semée à Elne et le brevet associé ne sont toujours pas connus des FV.

Les Faucheuses et Faucheurs d’OGM demandent toujours

un moratoire sur toutes les VrTH !

=> => POUR EN SAVOIR PLUS SUR SYNGENTA

Contact : collectif@faucheurs-volontaires.