Alors que la Cour de justice de l’union européenne et le Conseil d’État français ont confirmés que les nouvelles techniques de modification génétique produisent des OGM, le gouvernement continue à faire la sourde oreille. Les faucheurs et faucheuses volontaires d’OGM restent mobilisé·es et ont conduit début mars une action de destruction de semences dans l’Aude.
Article paru dans la revue Alternative libertaire, n°315 du mois d'avril 2021
En juillet 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a réaffirmé que les produits obtenus par les nouvelles techniques de mutagenèse (appliquée sur culture de cellules végétales) sont bien des OGM. Il a fallu plusieurs années d'actions des faucheur·euses et de bataille juridique pour arriver à cette victoire. Mais pendant ce temps, l’agro-industrie en a profité pour développer à nouveau sa filière OGM à l’insu de tous. Cela concerne majoritairement en France les grandes cultures de tournesol et de colza. Il a fallu attendre février 2020 pour que, suivant la décision de la CJUE, le Conseil d’État ordonne enfin au gouvernement d’agir afin de clarifier quelles semences déjà inscrites au catalogue officiel étaient OGM et devaient ainsi être réglementées.
La décision du Conseil d’État demandait au gouvernement de prévoir une réglementation spécifique des Variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) conforme au respect du principe de précaution. Que fit le ministère de l’agriculture ? Rien, à part botter en touche en renvoyant le sujet à l’Europe. L’État est depuis l’été dernier dans l’illégalité, ce qui convient parfaitement au lobby agro-industriel, qui souhaite continuer à cultiver discrètement ses plantes OGM de nouvelle génération. Et le 19 janvier 2021, Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, de déclarer que ces nouvelles techniques de modification génétique ne produisent pas des OGM : les produits en étant issus seraient donc exemptés de la réglementation européenne. Cette position est l'exact inverse de celle émise par la CJUE et le Conseil d’État ! Mais elle est parfaitement alignée avec les souhaits de l'industrie semencière...
Des victoires pour les faucheurs et faucheuses
Parallèlement, plusieurs acteurs, dont la Commission européenne, travaillent aussi à remettre en cause le statut OGM réglementé des produits obtenus par ces nouvelles techniques de modification génétique. Comment ? En proposant de ré-écrire la définition d’un OGM. Ces manœuvres menacent les victoires juridiques actuelles qui se basent sur le cadre européen encore en cours. Ainsi, en décembre dernier, Yves, un faucheur a été relaxé au tribunal de Perpignan avec reconnaissance de l'état de nécessité. Pour la 1ère fois dans l’histoire du mouvement anti-OGM ce dernier était reconnu. Yves avait en 2016 participé au fauchage d’un champ de tournesol VRTH sur la commune de Elne (66). Et tenez-vous bien: le procureur n'a pas fait appel !
Face aux mensonges du gouvernement, aux magouilles des lobby agro-industriels, les faucheuses et faucheurs volontaires d'OGM ont voulu agir à nouveau fortement. Le 4 mars au matin, une cinquantaine de faucheur·euses volontaires sont donc entré·es sur le site de la coopérative ARTERRIS à Castelnaudary (Aude). Dans les hangars, bingo ! Énormément de semences OGM issues de ces nouvelles technologies, de tournesol ou encore de colza Clearfield de différents semenciers (KWS, Pioneer). Plusieurs centaines de ces sacs de semences clairement identifiés OGM ont pu être détruits avant l’intervention des gendarmes.
La lutte continue,
des faucheurs et faucheuses volontaires de l’Hérault
