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    26-01-2017 / 16.50
    13/04/2016 PARIS (75) SUITE AU RECOURS DU 16/03/2015, LE CONSEIL D’ÉTAT ORDONNE UNE ENQUêTE COMPLéMENTAIRE

    13/04/2016 Paris (75) Suite au recours du 16/03/2015, le Conseil d’État ordonne une enquête complémentaire et la tenue d’une audition le 9/06/2016. À suivre...

     


     

    26-01-2017 / 16.47
    21/01/2016 • COLMAR (68) « NON LIEU » SUITE à LA PLAINTE CONTRE L’INRA DU 8/06/2012.

    21/01/2016 • Colmar (68) Suite à la plainte contre l’INRA du 8/06/2012, au recours du 30/05/2013 et à l’enquête d’un juge d’instruction, rendu : déclaration de « Non lieu ». Appel de la décision. À suivre...


     

    26-01-2017 / 16.41
    9/01/2016 • VIENNE (38) SUITE AU FAUCHAGE DU 1/04/2014, DéPOSE OFFICIELLE D’UNE LISTE DE 52 PERSONNES AYANT PARTICIPé à L’ACTION.

    9/01/2016 • Vienne (38) Suite au fauchage du 1/04/2014, dépose officielle auprès des autorités d’une liste de 52 personnes ayant participé à l’action. À suivre...


     
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