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    26-01-2017 / 16.36
    9/01/2016 • VIENNE (38) SUITE DU FAUCHAGE DU 1/04/2014.

    9/01/2016 • Vienne (38) Suite au fauchage du 1/04/2014, dépose officielle auprès des autorités d’une liste de 52 personnes ayant participé à l’action. À suivre...


     

    26-01-2017 / 15.37
    26/11/2012 • TOURS (37) • 1èRE INSTANCE SUITE AU FAUCHAGE DU 24/07/2010.

    26/11/2012 • Tours (37) • 1ère instance suite au fauchage du 24/07/2010. Les juges refusent les comparants volontaires. Les 3 prévenus quittent donc le tribunal et 5 des 6 témoins refusent de témoigner. Rendu (25/03/2013) : 3 mois avec sursis pour 2 prévenus et relaxe pour le troisième + 5 500€ solidaires de préjudice moral + condamnation de 5 témoins à 350€ chacun pour... refus de témoignage ! Appel le 9/04/2014.


     

    26-01-2017 / 15.21
    28-30/09/2011 • COLMAR (68) 1èRE INSTANCE DES « 60 DE COLMAR » SUITE AU FAUCHAGE DU 15/08/2010.

    28-30/09/2011 • Colmar (68) 1ère instance des « 60 de Colmar » suite au fauchage du 15/08/2010. Rendu (14/10/2011) : 60 jours/amendes à 20€ pour 6 récidivistes, 2 mois de sursis pour les autres, 57 000 de D/I*, 1€ symbolique pour préjudice moral. Appel le 20/06/2012.


     

    26-01-2017 / 15.20
    14/06/2011 • POITIERS (86) 1èRE INSTANCE POUR 8 PRéVENUS SUITE AU FAUCHAGE DU 15/08/2008.

    14/06/2011 • Poitiers (86) 1ère instance pour 8 prévenus suite au fauchage du 15/08/2008. Rendu (28/06/2011) : relaxe pour vice de forme. Appel le 13/01/2012.


     

    26-01-2017 / 15.09
    11-12/10/2010 • MARMANDE (47) • 1èRE INSTANCE POUR 86 FV POUR DéLIT DE FAUCHAGE (LOI DE 2008).

    11-12/10/2010 • Marmande (47) • 1ère instance pour 86 FV pour délit de fauchage (loi de 2008), suite au fauchage du 02/09/2006. Rendu (16/11/2010) : 120 jours/amende à 50€ pour 4 récidivistes et 2 mois avec sursis pour les 82 autres.


     
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