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    26-01-2017 / 16.23
    9/04/2014 • ORLéANS (45) • APPEL SUITE AU FAUCHAGE DU 24/07/2010 ET à LA 1èRE INSTANCE DU 26/11/2012.

    9/04/2014 • Orléans (45) • Appel suite au fauchage du 24/07/2010 et à la 1ère instance du 26/11/2012. Rendu (24/06/2014) : 3 mois avec sursis + 1500€ et 2500€ de D/I* + 2 x 1500€ de remboursement de frais de justice. Cassation le 25/05/2016.


     

    26-01-2017 / 17.06
    19/03/2014 • COLMAR (68) • APPEL POUR LES « 60 DE COLMAR » SUITE AU FAUCHAGE DU 15/08/2010.

    19/03/2014 • Colmar (68) • Appel pour les « 60 de Colmar » suite au fauchage du 15/08/2010, à la 1ère instance du 28/09/2011 et au 1er appel du 20/06/2012. Rendu (14/05/2014) : Relaxe pour le fauchage et coupables mais dispensés de peine pour la « Violation de domicile ». Cassation du Ministère Public le 5/05/2015.

     



    RAPPEL DES FAITS / FAUCHAGE VIGNE OGM INRA. FV


     

    26-01-2017 / 15.30
    20/06/2012 • COLMAR (68) • APPEL POUR LES « 60 DE COLMAR».

    20/06/2012 • Colmar (68) • Appel pour les « 60 de Colmar». Rendu (20/06) : report au 19/03/2014 en attente de cassation de l’INRA.


     

    26-01-2017 / 15.22
    13/01/2012 • POITIERS (86) APPEL SUITE AU FAUCHAGE DU 15/08/2008 ET à LA 1èRE INSTANCE DU 14/06/2011.

    13/01/2012 • Poitiers (86) Appel suite au fauchage du 15/08/2008 et à la 1ère instance du 14/06/2011. Rendu (16/02/2012) : 200 jours/amendes à 6€ pour J. BOVÉ, 100 jours/amendes à 6€ pour 2 autres et 300 à 600€ d’amende pour le reste. 173 700€ de D/I*. Cassation le 26/03/2012.


     

    26-01-2017 / 15.13
    29/11/2010 • COLMAR (68) • APPEL SUITE AU FAUCHAGE DU 07/09/2009.

    29/11/2010 • Colmar (68) • Appel suite au fauchage du 07/09/2009, à la 1ère instance du 07/10/2009 et au renvoi du 25/06/2010. Rendu (17/01/2011) : 1 mois de prison avec sursis, 2 000€ d’amende, 2 500€ de frais de justice et 50 015,77€ de D/I*.


     
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