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    mémoire ogmutÉs (PDF )

    arrêt de la cjue (PDF )


    26-01-2017 / 16.48
    13/04/2016 PARIS (75) SUITE AU RECOURS DU 16/03/2015, LE CONSEIL D’ÉTAT ORDONNE UNE ENQUêTE COMPLéMENTAIRE.

    13/04/2016 Paris (75) Suite au recours du 16/03/2015, le Conseil d’État ordonne une enquête complémentaire et la tenue d’une audition le 9/06/2016. À suivre...


     

    26-01-2017 / 16.44
    21/01/2016 • COLMAR (68) "NON LIEU" SUITE à LA PLAINTE CONTRE L’INRA DU 8/06/2012.

    21/01/2016 • Colmar (68) Suite à la plainte contre l’INRA du 8/06/2012, au recours du 30/05/2013 et à l’enquête d’un juge d’instruction, rendu : déclaration de « Non lieu ». Appel de la décision. À suivre...


     

    26-01-2017 / 16.29
    16/03/2015 • PARIS (75) • RECOURS AUPRèS DU CONSEIL D’ÉTAT POUR « EXCèS DE POUVOIR ».

    16/03/2015 • Paris (75) • Suite à la demande du 12/12/2014 restée sans réponse, recours auprès du Conseil d’État pour « Excès de pouvoir ». Suite le 13/04/2016.


     

    26-01-2017 / 16.27
    12/12/2014 • PARIS (75) 9 STRUCTURES SIGNATAIRES DE L’APPEL DE POITIERS DEMANDENT UN MORATOIRE SUR LES VRTH*

    12/12/2014 • Paris (75) 9 structures signataires de l’Appel de Poitiers (23-24/06/2012) font une demande préalable écrite au 1er Ministre M. VALLS pour un moratoire sur les VrTH* et l’abrogation du décret excluant la mutagenèse de la réglementation sur les OGM. Suite le 16/03/2015.


     

    26-01-2017 / 15.42
    30/05/2013 • COLMAR (68) • RECOURS AUPRèS DU DOYEN DES JUGES D’INSTRUCTION POUR LA PLAINTE CONTRE L’INRA.

    30/05/2013 • Colmar (68) • Recours auprès du Doyen des juges d’instruction pour la plainte contre l’INRA du 8/06/2012. Rendu : ouverture d’une information contre X. Suite le 21/01/2016.


     
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