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    26-01-2017 / 16.51
    25/05/2016 • REJET DU POURVOI EN CASSATION SUITE AU FAUCHAGE DU 24/07/2010.

    25/05/2016 • Rejet du pourvoi en cassation suite au fauchage du 24/07/2010.


     

    26-01-2017 / 16.32
    5/05/2015 • COLMAR: CASSATION SUITE AU FAUCHAGE DU 15/08/2010.

    5/05/2015 • Cassation suite au fauchage du 15/08/2010 : Annulation des relaxes rendues en Appel. Renvoi devant la cour d’Appel de Nancy à une date inconnue à ce jour. À suivre...


     

    26-01-2017 / 15.24
    26/03/2012 • REJET DU POURVOI EN CASSATION SUITE AU FAUCHAGE DU 15/08/2008.

    26/03/2012 • Rejet du pourvoi en cassation suite au fauchage du 15/08/2008.


     

    26-01-2017 / 15.18
    3/05/2011 REJET DU POURVOI EN CASSATION DES « 57 DE POINVILLE » SUITE AU FAUCHAGE DU 18/08/2007.

    3/05/2011 Rejet du pourvoi en cassation des « 57 de Poinville » suite au fauchage du 18/08/2007.


     

    26-01-2017 / 11.56
    4/11/2008 • REJET DU POURVOI EN CASSATION SUITE AU FAUCHAGE DU 14/08/2006.

    4/11/2008 • Rejet du pourvoi en cassation suite au fauchage du 14/08/2006. CEDH* le 8/02/2011.

     

     


     
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