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    DOCUMENTS


    24-08-2017 / 03.36
    RENCONTRE AVEC D. DRON, CONSEILLèRE DU MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT J-L. BORLOO, à PROPOS DES PLANTES VRTH* MUTéES.

    4/09/2009 • La Défense (92) Rencontre avec D. DRON, conseillère du Ministre de l’Environnement J-L. BORLOO, à propos des plantes VrTH* mutées.


     

    24-08-2017 / 03.34
    VOTE DE LA LOI ENCADRANT LA CULTURE DE PLANTES OGM ET QUI CRéE UN « DéLIT DE FAUCHAGE ».

    20-22/05/2008 Vote de la loi encadrant la culture de plantes OGM et qui crée un « délit de fauchage ». Elle retranscrit en droit national la directive européenne 2001/18/CE. Promulgation le 26/06/2008.


     

    24-08-2017 / 03.33
    LE GOUVERNEMENT FRANçAIS ENGAGE LA CLAUSE DE SAUVEGARDE QUI INTERDIT LA CULTURE DU MAïS MON810.

    11/01/2008 Le gouvernement français engage la clause de sauvegarde qui interdit la culture du maïs MON810* jusqu’à sa réévaluation par les instances européennes.


     

    24-08-2017 / 03.31
    DISCOURS DE N. SARKOZY (« ...DOUTE SUR LES INTéRêTS ACTUELS DES OGM-PESTICIDE,... » ).

    12/11/2007 Suite au discours de N. SARKOZY (« ...doute sur les intérêts actuels des OGM-pesticide,... » ), la CP* demande une amnistie concernant l’ensemble des actions anti-OGM.


     

    24-08-2017 / 03.29
    CONCLUSIONS DE LA TABLE RONDE OGM DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT.

    25 au 27/10/2007 • Paris (75) Conclusions de la table ronde OGM du Grenelle de l’environnement : renforcement des connaissances et de la recherche publique sur les OGM et les biotechnologies ; mise en place du HCB* ; adoption d’une loi sur les biotechnologies avant la fin du printemps 2008 ; activation de la clause de sauvegarde sur le maïs MON810* jusqu’à l’entrée en vigueur d’une loi relative aux biotechnologies.


     
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